J.O. 4 du 6 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00441
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Décision n° 2003-677 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
NOR : CSAX0301677S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-249 du 16 avril 2002 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2002-249 du 16 avril 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Limoges.
Fréquence : 96,7 MHz.
Site d'émission : lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil.
Altitude du site : 384 mètres.
Altitude de l'antenne : 429 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 110°/230°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis